Conditions générales de vente
Version en vigueur au 02 octobre 2025
www.iloaz.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent,
sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
· Iloaz,
entreprise individuelle dont le siège est situé au 491 rue Vauban,
56360 Locmaria, inscrite sous le numéro SIRET 8478338030020,
identifiée à la TVA sous le numéro FR13847833803,
(ci-après le « Vendeur » ou « Iloaz »)
et
· Toute
personne physique majeure agissant en qualité de consommateur,
effectuant un achat via le site internet accessible à l’adresse www.iloaz.com (ci-après le
« Client »).
Ces CGV régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site,
notamment les cosmétiques naturels et les hydrolats, et tout autre produit y figurant, commercialisés par Iloaz.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et
sans réserve du Client aux présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite préalable
d’Iloaz, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.iloaz.com.
Chaque fiche produit comporte une description précise du produit, notamment sa composition, ses caractéristiques essentielles, son prix et les conseils
d’utilisation.
Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Iloaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
5.1 – Processus de commande
Le Client peut passer commande directement sur le site, avec ou sans
création de compte client.
Il doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation.
5.2 – Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, Iloaz adresse au
Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.
La vente est considérée comme définitive à compter de cette confirmation.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens
suivants :
· Carte
bancaire (Visa, Mastercard)
· PayPal
· Apple
Pay
Aucun paiement ne peut être effectué par chèque ou virement bancaire.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
7.1 – Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
7.2 – Modes et délais de livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste, généralement
sous 48 à 72 heures ouvrées après expédition. Les délais sont
indicatifs et peuvent être allongés étant donné que les produits Iloaz partent d'une île.
7.3 – Frais de livraison
· 4,90
€ TTC pour toute commande inférieure à 60 €
· Offerts
à partir de 60 € d'achat TTC
7.4 – Adresse de livraison
Le Client est responsable des informations communiquées. En cas d’erreur rendant la livraison impossible, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Article 8 – Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis et produits à réception.
En cas de produit endommagé, cassé ou non conforme, le Client doit formuler sa réclamation par e-mail à contact@iloaz.com dans un
délai de 8 jours à compter de la réception, avec preuves (photos claires, numéro de commande...).
Tout produit reconnu comme défectueux pourra faire l’objet d’un remboursement
après examen du dossier. Iloaz reste seul décisionnaire quant au remboursement éventuel.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
⚠️
Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou utilisés, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
9.1 – Modalités de retour
Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés et en parfait
état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Iloaz
491 rue Vauban
56360 Locmaria
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation conforme, le remboursement (hors frais de livraison
initiaux) interviendra sous 14 jours à compter de la réception des produits
retournés.
Article 10 – Responsabilité
Iloaz ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation
des produits par le Client. Il incombe au Client de lire attentivement les
instructions figurant sur chaque fiche produit.
La responsabilité d’Iloaz est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Garantie légale
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits vendus sont couverts par les garanties légales suivantes :
· Garantie
légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation)
· Garantie
des vices cachés (article 1641 du Code civil)
Toute demande au titre de ces garanties doit être formulée par e-mail à : contact@iloaz.com
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à
son traitement. Elles sont traitées conformément à la Politique de
confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression de ses données, en contactant : contact@iloaz.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.iloaz.com
(textes, images, logo, produits, charte graphique, etc.) sont protégés par les
droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement
interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à
l’adresse suivante : contact@iloaz.com
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Vous pouvez consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🔗
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 15 – Modification des CGV
Iloaz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.